Politique de remboursement
Drakelio（ci-après dénommé « nous »）
1. Champ d’application
La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes de produits de jardin et d’aménagement extérieur effectuées sur notre boutique en ligne et livrées en France dans les zones que nous desservons.
Elle précise les modalités relatives au droit de rétractation, aux demandes de retour, au remboursement, aux produits reçus endommagés ou non conformes ainsi qu’aux échanges lorsqu’ils peuvent être proposés.
Les droits prévus par la présente politique s’appliquent sans préjudice des garanties et protections dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation française applicable.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours
Pour un achat effectué à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai peut commencer à courir à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné, conformément aux règles applicables.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous transmettre, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration claire et non équivoque indiquant sa décision de se rétracter. La demande peut notamment être adressée à notre service clientèle par e-mail.
Il n’est pas nécessaire de justifier la décision de rétractation lorsqu’elle est exercée dans les conditions prévues par la loi.
3. Retour après exercice du droit de rétractation
Après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit restituer les produits concernés dans le délai légal applicable, généralement au plus tard 14 jours après la communication de sa décision de rétractation.
Afin de faciliter l’identification et le traitement du retour, nous recommandons d’indiquer le numéro de commande, les produits concernés et les coordonnées utilisées lors de l’achat.
Le consommateur est invité à emballer correctement le produit afin de limiter les risques de détérioration pendant son retour. Lorsque cela est raisonnablement possible, les accessoires, notices et autres éléments initialement fournis avec le produit devraient être retournés avec celui-ci.
La manipulation du produit nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement reste prise en compte conformément aux règles applicables. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut, lorsque les conditions légales sont réunies, être prise en compte dans le montant remboursé.
4. Délai et mode de remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, nous procédons au remboursement des sommes dues au consommateur au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de sa décision de se rétracter.
Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, jusqu’à la récupération des produits concernés ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est généralement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord permettant l’utilisation d’un autre moyen et sous réserve que cette solution n’occasionne pas de frais injustifiés pour le consommateur.
Les paiements effectués sur notre boutique en ligne peuvent être réalisés par Visa, Mastercard ou American Express. Après émission du remboursement, le délai nécessaire à son affichage sur le compte peut dépendre des procédures de l’établissement ayant traité le paiement.
5. Remboursement des frais de livraison initiaux
Lorsqu’une commande complète fait l’objet d’un droit légal de rétractation exercé conformément aux règles applicables, nous remboursons également les frais de livraison initiaux effectivement payés par le consommateur, dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposions pour cette commande.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que notre mode de livraison standard le moins coûteux disponible, la différence de prix correspondant à ce choix supplémentaire peut ne pas être remboursée.
Ainsi, le remboursement des frais de livraison initiaux dans le cadre d’une rétractation portant sur l’intégralité de la commande est calculé sur la base du tarif de livraison standard le moins coûteux applicable à la commande.
Pour rappel, les frais de livraison standard de notre boutique sont de € 6.99 pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et € 151.29. Pour une commande dont le montant total est égal ou supérieur à € 151.29, les frais de livraison standard sont de € 0 dans les zones françaises que nous desservons.
6. Frais liés au retour
Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs nécessaires au retour des produits peuvent rester à la charge du consommateur lorsque la réglementation applicable le permet et lorsque cette information lui a été communiquée conformément aux exigences applicables.
Avant d’expédier un produit, nous recommandons de contacter notre service clientèle afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement du retour et de vérifier l’adresse à utiliser.
Lorsqu’un retour résulte d’un produit incorrect, endommagé à la réception ou présentant un défaut relevant de nos obligations légales, son traitement et les frais correspondants sont examinés conformément aux droits du consommateur et aux règles françaises applicables.
7. Produits endommagés, incorrects ou non conformes
Nous recommandons au client de vérifier l’état du colis et des produits après leur réception. En présence d’un produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client peut nous contacter en indiquant son numéro de commande et une description du problème.
Des photographies du produit, de son emballage et de l’étiquette d’expédition peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour faciliter l’examen de la situation.
Pour accélérer le traitement, nous recommandons de signaler les dommages visibles dans les 48 heures suivant la réception. Cette recommandation ne constitue pas une limitation du droit légal de rétractation, de la garantie légale de conformité ou des autres droits dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
Après examen de la demande, une solution adaptée peut notamment prendre la forme d’un remboursement, d’un remplacement ou d’une autre mesure prévue par les règles applicables.
8. Conditions d’examen des produits retournés
À leur réception, les produits retournés peuvent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer leur identité, leur état et leur correspondance avec la commande concernée.
Pour faciliter cette vérification, le produit devrait être retourné avec les éléments reçus qui sont raisonnablement nécessaires à son identification et à son utilisation.
L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas, à elle seule, le consommateur de son droit légal de rétractation. L’état réel du produit et la nature des manipulations effectuées peuvent toutefois être examinés conformément aux dispositions légales applicables.
Nous informons le client de la suite donnée à sa demande lorsque l’examen du produit ou de la situation nécessite des informations complémentaires.
9. Échanges
Lorsqu’un échange est demandé, le client peut contacter notre service clientèle en précisant le numéro de commande et le produit concerné.
La possibilité d’un échange dépend notamment de la situation du produit retourné et de la disponibilité du produit demandé au moment du traitement. Lorsqu’un échange ne peut raisonnablement pas être effectué, une autre solution conforme aux droits applicables peut être proposée.
Les modalités d’un échange n’ont pas pour effet de réduire le droit légal de rétractation ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
10. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation. Par conséquent, l’expiration du délai de rétractation de 14 jours ne signifie pas nécessairement que le consommateur ne dispose plus de recours lorsqu’un produit présente un défaut ou un problème relevant d’une garantie légale.
Les demandes sont examinées en fonction de la nature du problème signalé et des règles légales applicables au moment de la demande.
11. Données nécessaires au traitement d’un retour
Pour gérer une demande de retour, de remboursement ou d’échange, nous pouvons traiter les informations raisonnablement nécessaires à cette opération, telles que le nom, les coordonnées, le numéro de commande, les informations relatives au produit et les éléments communiqués pour expliquer la demande.
Ces données sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), et sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de la demande.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment des contrôles d’accès et des mécanismes de protection des informations, sont mises en œuvre en fonction des risques associés au traitement.
12. Nous contacter
Toute demande concernant une rétractation, un retour, un remboursement, un échange ou un problème relatif à un produit peut être adressée à notre service clientèle.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact：725 Railroad St，Silsbee，TX 77656, États-Unis
E-mail du service clientèle：support@drakelio.com
Téléphone du service clientèle：+1 (409) 216-7348
Horaires du service clientèle：du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous recommandons d’indiquer le numéro de commande, les produits concernés et la nature de la demande lors de la prise de contact.