Mentions légales

Drakelio（ci-après dénommé « nous »）

1. Objet des présentes mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs les informations relatives à l’exploitation de notre boutique en ligne consacrée à la vente de produits de jardin et d’aménagement extérieur.

L’accès à la boutique, sa consultation ainsi que les commandes qui y sont effectuées sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux politiques et conditions applicables publiées sur notre boutique.

Nous nous efforçons de présenter les informations nécessaires de manière claire et accessible, conformément aux règles applicables au commerce électronique destiné aux consommateurs en France.

2. Identification et coordonnées

Les informations permettant de nous contacter pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, un retour ou l’utilisation de notre boutique sont les suivantes :

Département des services internationaux / Entrepôt de retours

Adresse de contact：725 Railroad St，Silsbee，TX 77656, États-Unis

E-mail du service clientèle：support@drakelio.com

Téléphone du service clientèle：+1 (409) 216-7348

Horaires du service clientèle：du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).

Les demandes adressées au service clientèle doivent contenir les informations raisonnablement nécessaires pour identifier la commande ou la question concernée.

3. Activité de la boutique

Notre boutique fonctionne exclusivement en ligne et propose des produits destinés au jardin, à la cour et à l’aménagement extérieur.

Les caractéristiques essentielles, le prix et, lorsque cela est pertinent, les principales conditions applicables au produit sont présentés sur la page correspondante avant la validation de la commande.

Nous recommandons au client de consulter attentivement les informations disponibles avant de confirmer son achat afin de vérifier que le produit correspond à ses besoins.

4. Prix

Les prix applicables aux commandes destinées à la France sont affichés en euros (€).

Le prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison correspondants sont présentés au client au cours du processus de commande afin qu’il puisse prendre connaissance du montant total avant de confirmer son obligation de paiement.

Les montants affichés comprennent la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que les droits applicables selon les conditions indiquées lors de la commande.

Pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et € 151.29, les frais de livraison standard sont de € 6.99.

Pour une commande dont le montant total est égal ou supérieur à € 151.29, les frais de livraison standard sont de € 0 dans les zones françaises que nous desservons.

5. Commandes et formation du contrat

Avant de confirmer une commande, le client peut consulter les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, les frais de livraison applicables ainsi que le montant total à payer.

Il appartient au client de vérifier les informations saisies, notamment son identité, son adresse de livraison et les éléments de sa commande, avant la validation définitive.

La commande est prise en compte après l’accomplissement des étapes de validation prévues sur la boutique et la confirmation du paiement, sous réserve des vérifications pouvant être raisonnablement nécessaires.

Une confirmation contenant les informations essentielles relatives à la commande peut être communiquée au client après sa validation.

6. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express.

Le montant total payable est présenté au client avant la validation définitive de la transaction.

Des mesures de sécurité adaptées peuvent être utilisées pendant le processus de paiement afin de réduire les risques d’utilisation non autorisée et de protéger les informations nécessaires au traitement de la transaction.

Un paiement qui n’a pas été autorisé ou confirmé peut empêcher la finalisation de la commande concernée.

7. Livraison

Nous livrons les commandes dans les zones françaises indiquées dans notre Politique d’expédition.

Les délais de préparation, les délais estimés de livraison, les frais applicables ainsi que les circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement sont détaillés dans cette politique et, lorsque cela est nécessaire, dans les informations communiquées au cours de la commande.

Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation française applicable.

8. Droit légal de rétractation

Pour les contrats à distance concernés, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur peut communiquer sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque dans le délai applicable.

Après communication de la rétractation, les modalités relatives au retour du produit et au remboursement sont celles prévues par la législation applicable et par notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité d’une commande, les frais de livraison initiaux effectivement payés sont remboursés dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour cette commande. Le coût supplémentaire résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux peut ne pas être remboursé.

9. Remboursement après rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de sa décision de se rétracter.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est généralement réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord permettant une autre méthode sans occasionner de frais injustifiés pour le consommateur.

10. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation française lorsqu’elles sont applicables à la situation concernée.

Ces protections comprennent notamment la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, la garantie relative aux vices cachés.

Ces garanties sont distinctes de notre procédure d’échange et du droit légal de rétractation. L’expiration du délai de rétractation ne prive donc pas, à elle seule, le consommateur des droits pouvant résulter d’une garantie légale.

Les demandes relatives à un produit susceptible de présenter un défaut sont examinées selon la nature du problème et les dispositions légales applicables.

11. Informations relatives aux produits

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière suffisamment claire pour permettre au client de prendre une décision avant son achat.

Les dimensions, matériaux, fonctions, conditions d’utilisation et autres caractéristiques pertinentes peuvent varier selon le produit. Le client est invité à consulter les informations figurant sur la page du produit concerné avant de passer commande.

Les représentations visuelles peuvent présenter de légères différences selon les réglages de l’écran, les conditions d’affichage ou les caractéristiques du produit, sans que cela ait pour effet de limiter les droits légaux applicables en cas de non-conformité.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, présentations, signes distinctifs, structures de pages et autres contenus protégés accessibles sur notre boutique peuvent être soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation ou situation permise par la législation applicable, leur reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation au-delà d’un usage personnel peut nécessiter une autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

La consultation de notre boutique ne confère pas à l’utilisateur un droit de propriété sur les éléments protégés qui y sont présentés.

13. Utilisation de la boutique

L’utilisateur est invité à utiliser notre boutique conformément à sa finalité normale et aux règles applicables.

Les comportements susceptibles de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement normal de la boutique peuvent faire l’objet de mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger le service et les utilisateurs.

Nous pouvons également intervenir lorsqu’une utilisation présente des caractéristiques susceptibles de révéler une fraude, une tentative d’accès non autorisé ou une atteinte aux droits applicables.

Ces mesures sont appréciées en fonction des circonstances et ne visent pas à limiter les droits légaux des consommateurs.

14. Responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité de notre boutique et l’exactitude des informations qui y sont présentées.

Des interruptions temporaires, opérations de maintenance, incidents techniques ou circonstances indépendantes de notre fonctionnement habituel peuvent toutefois affecter ponctuellement l’accès à certaines fonctions.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne doit être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent applicables.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion de la boutique, des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes du service clientèle sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Selon la situation, le traitement peut notamment reposer sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime reconnu par la réglementation ou le consentement lorsqu’il est requis.

Les personnes concernées peuvent disposer, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les modalités détaillées concernant les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et l’exercice des droits sont précisées dans notre Politique de confidentialité et notre Déclaration relative à la protection des données – RGPD.

16. Cookies

Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer certaines fonctions essentielles de notre boutique, telles que la gestion d’une session, le panier, la sécurité ou le déroulement technique d’une commande.

Lorsque l’utilisation d’autres cookies nécessite un consentement en vertu des règles applicables en France, le choix de l’utilisateur est recueilli avant leur activation.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut le refuser ou le retirer conformément aux modalités décrites dans notre Politique relative aux cookies.

17. Droit applicable

Les relations avec les consommateurs auxquels notre boutique est destinée sont régies par les règles impératives de protection des consommateurs applicables en France lorsque celles-ci s’appliquent à la situation concernée.

Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

En cas de difficulté relative à une commande, nous recommandons au client de contacter notre service clientèle afin que sa demande puisse être examinée.

18. Réclamations

Le client peut nous adresser une réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison, un produit, un retour ou un remboursement.

Afin de faciliter son examen, la demande devrait indiquer le numéro de commande et décrire suffisamment précisément la situation rencontrée.

La présentation d’une réclamation auprès de notre service clientèle ne limite pas les droits et voies de recours dont le consommateur peut disposer en vertu de la législation applicable.

19. Modification des présentes mentions

Les présentes mentions légales peuvent être adaptées lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte d’une évolution du fonctionnement de notre boutique ou des règles applicables.

La version mise à disposition sur notre boutique correspond aux informations applicables au moment de sa consultation.

Lorsqu’une modification ne peut légalement produire d’effet sur une commande déjà conclue, les droits applicables à cette commande restent déterminés conformément aux règles en vigueur et aux conditions qui lui sont applicables.

20. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à une commande ou à l’utilisation de notre boutique, le client peut contacter notre service clientèle.